Évaluation du Programme de contribution à l'Agence spatiale européenne par l'Agence spatiale canadienne

Ce rapport présente les constats de l'évaluation du Programme de contribution à l'Agence spatiale européenne (PC-ESA) par l'Agence spatiale canadienne (ASC). L'évaluation a été effectuée par la Direction Audit et Évaluation de l'ASC, avec le soutien de PRA Inc. Elle est incluse dans le plan d'évaluation quinquennal de l'ASC et a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada.

Le PC-ESA a été créé dans le cadre d'un accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA). Cet accord a été signé pour la première fois en 1979 et a constamment été renouvelé depuis, la plus récente signature datant de 2019. Il permet au Canada de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme spatial européen, y compris la possibilité pour le secteur spatial canadien de participer directement aux missions et aux activités menées par l'ESA.

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Dossier modifié février 24, 2024, 00:00 (TU)
Dossier publié février 24, 2024, 00:00 (TU)
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