Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013) Rapport HTML   HTML français Télécharger Télécharger la ressource : Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013)
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Dossier modifié décembre 13, 2023, 16:10 (TU)
Dossier publié juillet 13, 2021, 16:22 (TU)
Licence Licence du gouvernement ouvert - Canada
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