Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

Resource list table
Resource name Resource type Format Langue Links
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget HTML   HTML français Télécharger Download the resource named : Budget des dépenses 2012-2013
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget HTML   HTML anglais Télécharger Download the resource named : Budget des dépenses 2012-2013
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget PDF   PDF anglais Télécharger Download the resource named : Budget des dépenses 2012-2013
Analyse des activités de programmes par résultat stratégique Document financier - budget PDF   PDF français Télécharger Download the resource named : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Analyse des activités de programmes par résultat stratégique Document financier - budget PDF   PDF anglais Télécharger Download the resource named : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes Document financier HTML   HTML français Télécharger Download the resource named : Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes Document financier PDF   PDF français Télécharger Download the resource named : Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes
2012-2013 Report on Plans and Priorities - Annexes Document financier HTML   HTML anglais Télécharger Download the resource named : 2012-2013 Report on Plans and Priorities - Annexes
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes Document financier PDF   PDF anglais Télécharger Download the resource named : Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes
États financiers prospectifs 2012-2013 Document financier - états financiers PDF   PDF français Télécharger Download the resource named : États financiers prospectifs 2012-2013
États financiers prospectifs 2012-2013 Document financier PDF   PDF anglais Télécharger Download the resource named : États financiers prospectifs 2012-2013
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget PDF   PDF français Télécharger Download the resource named : Budget des dépenses 2012-2013

More on this record:

Dernière modification décembre 13, 2023, 16:10 (TU)
Créé le juillet 13, 2021, 16:22 (TU)
Licence Licence du gouvernement ouvert - Canada
Date de modification :