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Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),
  • - les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,
  • - la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.


  • Tableau des ressources
    Nom Type de ressource Format Langue Liens
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    Plus d'information sur cette fiche :

    Type de collection Publications
    Titre Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs
    Organisation - Titre lors de la publication Agence spatiale canadienne
    Éditeur - Organisation - Nom de la section
    Auteur
    Contact métadonnée
    Identifiant parent
    Portée hiérarchique
    Identifiant métadonnées
    Identifiant court
    Version
    Soutien linguistique English
    Précisions par rapport au soutien linguistique
    Responsable des données Terri Lambropoulos
    Gestionnaire ou superviseur Anna Kapiniari
    DIIDS No ODI-2016-00127
    Direction
    Catégorie des sciences ASC Gestion/opérations
    Type de portail Information ouverte
    Statut de l'ensemble de données Formulaire complété (OD)
    Division
    Propriétaire des données ASC
    Classification de la sécurité Unclassified
    Propriétaire des données (spécifiez)
    Enregistré sur le site Open Data Yes
    Date de publication sur le portail des données ouvertes
    Les données sont publiques sur un autre site Yes
    Date de publication sur l'autre site
    Publisher
    Informations personnelles No
    Admissible à la publication Yes
    Format de la source de données HTML
    Format de la source de données (détails) HTML and PDF
    Dimension du jeu de données
    Contributeur
    Personne-ressource gouvernementouvert-opengovernment@asc-csa.gc.ca
    Description

    Le projet d'audit visait à déterminer si :

    • - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),
  • - les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,
  • - la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.
  • Mots clés
    Sujet
    Projet
    Audience
    • Grand public
    • Gouvernement
    • Médias
    Endroit de publication Québec - Longueuil
    Approbation de la CSGI Oui
    Restrictions d'accès Non affecté
    Juridiction Fédérale
    Prêt à publier Oui
    Date de lancement du portail 2017-01-19
    Élément spatial
    Nom de la région géographique
      Couverture de la période de temps - date de début
      Couverture de la période de temps - date de fin
      Fréquence d'entretien et de mise à jour Non planifié
      Date de publication 2016-09-20
      Date de modification
      URL de la page d'accueil
      Langue de la page d'accueil
      Visualisation des données
      Nom de la série de données
      Numéro de publication de la série
      Identificateur d’objet numérique
      Nom position
      Rôle
      Information contact
      Catégorie thématique
        Information système référence
        Distributeur
        État
        Type association
        Identifiant jeu données aggrégées
        Type représentation spatiale
          Type de représentation spatiale
          Date de modification :