Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),

  • les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,

  • la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.

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Dernière modification 14 mai 2025, 15:35 (UTC+00:00)
Créé le 13 juillet 2021, 16:22 (UTC+00:00)
Licence Licence du gouvernement ouvert - Canada
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